Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et des packs d’adhésion proposés par TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE dans le cadre de ses activités de marketing de réseau (MLM).

Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou adhérer au réseau en tant que distributeur.

2. Produits et packs proposés

2.1 Produits

TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE commercialise notamment :

  • TOP HUMUS AGRO (amendement et stimulateur de croissance des cultures)

  • TOP HUMIVET (solution destinée à l’élevage)

2.2 Packs d’adhésion

L’adhésion au réseau de distribution est conditionnée par l’acquisition d’un pack au choix :

  • STARTER : accès de base au réseau et aux outils

  • DISTRIBUTOR : accès intermédiaire avec avantages commerciaux

  • PREMIUM : accès avancé avec commissions optimisées

  • BUSINESS : accès complet avec potentiel de revenus maximal

Le contenu, les avantages et les tarifs de chaque pack sont définis dans les supports officiels de l’entreprise.

3. Conditions d’adhésion

  • Être âgé d’au moins 18 ans

  • Fournir des informations exactes et complètes

  • Accepter les présentes CGV ainsi que les règles du plan de rémunération

  • S’acquitter du paiement du pack choisi

L’adhésion est personnelle, non transférable et soumise à validation par l’entreprise.

4. Prix

Les prix des produits et packs sont exprimés en FCFA et communiqués via les canaux officiels.

TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Mobile Money

  • Virement bancaire

  • Espèces (selon conditions)

Toute commande est considérée comme validée uniquement après paiement intégral.

6. Livraison des produits

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client/distributeur

  • Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif

  • TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure

Les frais de livraison peuvent être à la charge du client.

7. Droit de rétractation et retour

7.1 Produits

  • Les produits peuvent être retournés sous un délai de 7 jours après réception

  • Les produits doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine

  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut avéré

7.2 Packs d’adhésion

  • Les packs d’adhésion ne sont pas remboursables après activation du compte

  • Avant activation, une demande de remboursement peut être étudiée au cas par cas

8. Plan de rémunération

L’adhésion donne accès à un plan de rémunération basé sur :

  • La vente de produits

  • Le développement du réseau (parrainage)

  • Les performances individuelles et collectives

Les commissions et bonus sont calculés selon les règles internes en vigueur.

TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE ne garantit aucun revenu minimum. Les gains dépendent de l’implication du distributeur.

9. Obligations du distributeur

Le distributeur s’engage à :

  • Promouvoir les produits de manière éthique et conforme

  • Ne pas faire de promesses de revenus irréalistes

  • Respecter l’image et les valeurs de l’entreprise

  • Se conformer à la législation en vigueur

10. Résiliation

TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGV

  • Comportement frauduleux ou abusif

  • Atteinte à l’image de l’entreprise

11. Responsabilité

TOP-HUMUS CÔTE D’IVOIRE ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • Des pertes financières liées à l’activité MLM

  • Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes et adhésions sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations (catastrophe, grève, pandémie, etc.).

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Acceptation des conditions

Toute commande de produit ou souscription à un pack implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Date d’entrée en vigueur : 01 mai 2026
Contact : +225 05 65 39 09 31

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